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Page 1 de 6 La législation
Parce que nul n’est sensé ignorer la loi et que les réglementations qui ont été mise en place pour encadrer nos activités nous semblent nécessaire, Rezopiaf vous propose un récapitulatif de ces dernières.
De part la complexité d’analyse de certaines d’entre elles, nous ne vous présenterons qu’une synthèse de ces dernières.
Vous trouverez pour chacune, en fin d’article, des liens vous menant aux organes officiels ou à de la documentation, mieux à même de vous renseigner.
Rezopiaf ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une interprétation erronée ou abusive des textes de loi.
Toutes les définitions proposées ici sont issues du dictionnaire.
Pour commencer, il nous semble important de définir les termes « oiseaux domestiques » et « oiseaux non domestiques »
Ces considérations entrent souvent en jeux et il est important de ne pas les confondre pour bien interpréter la loi.
Définition des termes:
Domestique : « Animal choisi, élevé par l'homme, qui vit dans son entourage pour l'aider, le distraire, le nourrir. »
C'est un animal appartenant à « une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante (c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication).
Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héritables »
Les oiseaux considérés comme domestiques sont donc ceux qui ont été élevés et sélectionnés par la main de l’homme sur plusieurs générations et dont les individus ne présentent plus, à l’exactitude, les mêmes caractéristiques génétiques que leurs cousins vivants dans la nature.
Exemple :
.Perruche ondulée Melopsittacus undulatus,
.Diamant mandarin Taeniopygia guttata castanotis
.Canari Serinus canaria
…
Sont considérés également comme domestiques, tous les oiseaux présentant une mutation de couleur les distinguant du phénotype sauvage rencontré dans la nature.
Définition « phénotype » : Ensemble des caractères observables, apparents, d'un individu, d'un organisme dus aux facteurs héréditaires (génotype) et aux modifications apportées par le milieu environnant.
Définition « génotype » : Ensemble des caractères somatiques ou psychologiques qu'un individu ou une espèce reçoit par transmission héréditaire et qui sont véhiculés par les gènes.
Non Domestique : « Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. »
Article R.411-5 du Code de l'environnement.
Ce sont donc tous les animaux ne figurant pas dans la liste des Domestiques.
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